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Versió 1: 03/2017
Aller à Politique de confidentialité
Conformément au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
La SOCIETAT ANÒNIMA D’EQUIPAMENTS TURÍSTIC – ESPORTIU DE LA PARRÒQUIA D’ENCAMP, [ci-après SAETDE], est propriétaire du site web pasgrau.com, qui agit exclusivement en tant que gestionnaire de contenu de ce portail web, domiciliée à la C/ Prat de la Creu, 59-65 Edifici B Planta 5 – AD500 ANDORRA LA VELLA (Principat d’Andorra), NRT A-700071-W, sous le numéro de registre du commerce 919798D, est responsable de l'exploitation, de la gestion et du fonctionnement du portail web susmentionné.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier à l'adresse mentionnée au paragraphe précédent, ou par e-mail à l'adresse suivante :lqpd.saetde@grandvalira.com.
CONCEPT UTILISATEUR
L'utilisation du portail Web attribue la condition d'Utilisateur, et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, dans la version publiée pour SAETDE au moment même où l'utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement le présent avis légal chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site Web, étant donné que celui-ci peut faire l'objet de modifications.
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SAETDE n'est pas responsable des sites web qui ne sont pas les siens ou ceux de tiers, auxquels il est possible d'accéder par des liens “links” ou tout contenu mis à disposition par des tiers. L'utilisation d'un lien ou l'accès à un site web n'appartenant pas à SAETDE s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur, et SAETDE ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par le biais d'un lien n'appartenant pas au site Web de pasgrau.com, ni n'est responsable de toute perte, réclamation ou dommage dérivé de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un lien, ou de l'information obtenue à travers celui-ci, y compris d'autres liens ou sites web, de l'interruption du service ou de l'accès, ou de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un lien, aussi bien lors de la connexion au site web pasgrau.com, que lors de l'accès à l'information d'autres sites web à partir du même site Web.
RENONCIATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Les informations et services inclus dans les pages Web ou disponibles par l'intermédiaire de celles-ci peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations qui y figurent. SAETDE peut introduire à tout moment des améliorations et/ou des changements dans les services ou les contenus.
Il convient également de noter que le contenu de ce site web a un caractère informatif en ce qui concerne les services et les tarifs proposés. Conformément aux dispositions du présent avis légal et du reste des textes juridiques de ce site Web.
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SAETDE ne garantit pas que les services ou les contenus ne seront pas interrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, sans préjudice des meilleurs efforts de SAETDE pour éviter ce type d'incident. Dans le cas où l'utilisateur prendrait certaines décisions ou effectuerait certaines actions sur la base des informations contenues dans l'un des “websites”, il est recommandé de vérifier les informations reçues auprès d'autres sources.
INFORMATIONS CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
1. La structure, la conception et la présentation des éléments (graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout autre élément susceptible d'être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, appartenant à SAETDE
2. La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d'exploitation, partielle ou totale, des éléments visés à la section précédente sont interdites. Ces actes d'exploitation ne peuvent être réalisés qu'avec l'autorisation expresse du SAETDE et, en tout état de cause, doivent faire explicitement référence à la propriété des droits de propriété intellectuelle susmentionnés de SAETDE.
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5. Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de SAETDE sont protégés par des droits de propriété industrielle. Par conséquent leur utilisation ou leur manipulation est interdite, sauf autorisation écrite expresse de SAETDE.
ACHATS EN LIGNE SÉCURISÉS
La sécurité étant une priorité absolue pour SAETDE, nous mettons tout en œuvre pour garantir que notre processus de transaction est sécurisé et que vos informations personnelles sont en sécurité :
• Ne partagez pas vos informations personnelles
• Identifiez les faux courriels (tentatives de ‘spoofing’ ou ‘phishing’)
• Signalez les tentatives de ‘phishing’
• Protégez votre mot de passe
• Effectuez toujours vos paiements par les moyens de paiement de SAETDE
NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
"SAETDE ne vous enverra jamais d'email ni ne vous téléphonera pour vous demander de divulguer ou de vérifier le mot de passe de votre compte, vos numéros de compte bancaire ou de carte de crédit, ou toute autre information personnelle. Dans le cas où vous êtes contacté ou recevez un courriel non sollicité vous demandant l'un des éléments cités ci-dessus, veuillez ne pas répondre et le signaler immédiatement à SAETDE afin de pouvoir enquêter sur l'incident.
IDENTIFIEZ LES FAUX COURRIELS (tentatives de ‘spoofing’ ou ‘phishing’)
Ignorez tout e-mail reçu vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers un autre site web n'appartenant pas à SAETDE ou aux sociétés de son groupe, ou vous demandant de payer par des moyens autres que ceux autorisés par SAETDE tels que décrits dans les conditions générales. En effet, il peut s'agir d'une tentative d'usurpation d'identité (‘spoofing’ ou ‘phishing’), et doit être considéré comme frauduleux.
SAETDE utilise le domaine “pasgrau.com” pour ses courriers électroniques. Si vous recevez un courriel dans un format différent, tel que : livingpasgrau.security@hotmail.com, vous pouvez être sûr qu'il s'agit d'un faux courriel.
Certains courriels de phishing contiennent des liens vers des sites web qui utilisent le mot ”pasgrau.com” dans leur URL, mais qui vous dirigeront vers un site web complètement différent. Si vous passez votre souris sur le lien, vous verrez l'URL associée, qui est vraisemblablement présentée dans un format différent de celui des liens figurant sur les sites web authentiques de pasgrau.com.
Si vous cliquez malgré tout sur un courriel de phishing et que vous êtes redirigé vers une page ressemblant à "Votre compte" ou toute page vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, ignorez-la et considérez-la comme frauduleuse.
SIGNALEZ LES TENTATIVES DE ‘phishing’
Envoyez un e-mail à l'adresse suivante lqpd.saetde@grandvalira.com et joignez l'e-mail que vous considérez comme faux. En nous joignant un courriel frauduleux de ce type, vous nous aidez à en retrouver l'origine.
Si vous n'arrivez pas à joindre le faux e-mail, faites-le suivre à lqpd.saetde@grandvalira.com et veuillez inclure autant d'informations que possible à son sujet.
EFFECTUEZ TOUJOURS VOS PAIEMENTS VIA LES MÉTHODES DE PAIEMENT DE SAETDE
Les paiements effectués via les moyens de paiement de SAETDE sont sécurisés, garantis, et sont les seuls moyens de paiement autorisés et reconnus par SAETDE.
INFORMATIONS POUR LES ACHETEURS SUR LA PLATE-FORME DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS E-commerce.
L'acheteur de produits sur ce site est informé de l'existence d'une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 :
“La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les consommateurs pourront soumettre leurs plaintes via la plateforme de résolution des litiges en ligne”.
TEXTE LÉGAL
Conformément aux dispositions de la loi qualifiée 15/2003 sur la protection des données à caractère personnel (LQPD) et du règlement de l'Agence andorrane de protection des données (RAAPD) qui développe la LQPD, nous vous informons que les données personnelles fournies à travers les formulaires, ainsi que votre adresse électronique, ont été incluses dans un fichier appartenant à SOCIETAT ANÒNIMA D’EQUIPAMENTS TURÍSTIC – ESPORTIU DE LA PARRÒQUIA D’ENCAMP, [ci-après dénommée SAETDE], domiciliée C/ Prat de la Creu, 59-65 Edifici B Planta 5 – AD500 ANDORRA LA VELLA (Principat d’Andorra) , NRT A-700071-W, sous le numéro de registre du commerce 919798D, E-mail lqpd.saetde@grandvalira.com, afin de répondre à vos questions et de vous envoyer des informations relatives aux services offerts par SAETDE.
Nous vous informons que les données pourront être utilisées pour envoyer des communications commerciales, par tout moyen électronique, relatives à d'autres services de notre société susceptibles de vous intéresser. Toutefois, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type d'envoi en envoyant un e-mail à lqpd.saetde@grandvalira.com en indiquant dans l'objet "DÉSINSCRIPTION DE LA LISTE DE DISTRIBUTION", ou en cliquant sur l'option correspondante lorsque vous recevez une communication électronique.
De même, vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, d'opposition (Droits ARSO), dans les termes établis par la Loi qualifiée 15/2003, en présentant ou en envoyant une demande écrite, adressée à: C/ Prat de la Creu, 59-65 Edifici B Planta 5 – AD500 ANDORRA LA VELLA (Principat d’Andorra), ou par courriel à lqpd.saetde@grandvalira.com et accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité ou d'une pièce justificative équivalente et indiquant "PROTECTION DES DONNÉES" dans l'objet.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SAETDE est particulièrement attentive à la protection des données des utilisateurs, des services auxquels on accède par le portail Web. Par le biais de la présente politique de confidentialité [ci-après, la Politique], nous informons les utilisateurs de pasgrau.com du traitement et des utilisations auxquels sont soumises les données personnelles recueillies sur le site Web, afin qu'ils puissent décider, librement et volontairement, s'ils souhaitent fournir les informations demandées.
SAETDE considère qu'il est essentiel de garantir la protection des données personnelles. Par conséquent, afin de protéger la vie privée et l'intimité de tous les intéressés (personnes concernées), nous rédigeons la présente politique de confidentialité, en nous engageant à garantir les exigences légales stipulées dans la législation et la réglementation applicables dans le domaine de la protection des données personnelles.
Par conséquent, conformément à la loi qualifiée 15/2003, sur la protection des données personnelles, SAETDE.
Informe:
1-Propriété des fichiers
SAETDE dont le siège social est situé à: C/ Prat de la Creu, 59-65 Edifici B Planta 5 – AD500 ANDORRA LA VELLA (Principat d’Andorra), est propriétaire de différents fichiers qui ont été inscrits au registre public des fichiers de données à caractère personnel relevant de l'Agence andorrane de protection des données, qui peuvent être consultés sur le site web http://www.apda.ad.
Plus précisément, les données recueillies par le biais de ce site web sont incluses dans le fichier [USUARIS WEB / NEWSLETTER]2-Collecte et Traitement
Le fichier [USUARIS WEB / NEWSLETTER], a pour principale caractéristique :
2.1-Finalité
La finalité de la collecte et de l'incorporation des données dans les fichiers susmentionnés consiste à:
a. Pour le Fichier [USUARIS WEB / NEWSLETTER], fournir les informations demandées par les personnes intéressées dans le formulaire ou le questionnaire du site web pasgrau.com
b. Répondre aux questions posées
c. Faciliter l'interaction des utilisateurs avec les processus de vente on-line.
d. et leur envoyer des informations sur nos produits ou services sur le portail appartenant à SAETDE.
2.2-Responsable du Traitement
Dans le cas où il y a des tiers qui accèdent à ce fichier et avec lesquels il y a obligation de signer le contrat prévu (art.12 LQPD et art. 9 RAAPD). Ce contrat sera signé conformément aux termes de l'article susmentionné, qui réglementera contractuellement l'utilisation et la confidentialité des données personnelles, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
2.3-Consentement
"En remplissant les différents formulaires contenus dans le site web susmentionné, l'intéressé consent à ce que les données personnelles fournies soient incorporées au fichier susmentionné, en étant traitées par ce dernier conformément à la présente politique de confidentialité. De même, l'intéressé consent à ce que la SAETDE lui envoie des informations périodiques et l'informe de ses offres et services.
Toutefois, il est possible de s'opposer à tout moment à ce type d'envoi en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante qpd.saetde@grandvalira.com en indiquant l'objet suivant “DÉSINSCRIPTION DE LA LISTE DE DISTRIBUTION”, ou bien en cliquant sur l'option correspondante lors de la réception d'une communication électronique.
3-Mesures de Sécurité
SAETDE a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles et a installé tous les moyens et mesures techniques en son pouvoir pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol de celles-ci.
4- Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Les personnes intéressées qui sont titulaires des données contenues dans le fichier [USUARIS WEB / NEWSLETTER], ainsi que les titulaires des données contenues dans n'importe quel fichier appartenant à SAETDE peuvent s'adresser à l'entité, en tant que responsable des fichiers, afin d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, d'opposition (Droits ARSO) concernant les données incluses dans le traitement. Ces droits ont un caractère "hautement personnel" et ne peuvent donc être exercés que par la personne concernée ou son représentant légal, sous réserve de justifier de son identité ou, le cas échéant, d'une représentation suffisante.
A.- Le droit d'accès, à exercer annuellement, sauf en cas d'intérêt légitime avéré. Lors de l'exercice du droit d'accès, la personne concernée peut opter pour les systèmes suivants de consultation du fichier :
– Envoyer un courriel à : lqpd.saetde@grandvalira.com.
"– Communication écrite adressée à
: SAETDE, C/ Prat de La Creu 59, 5 Pis Esc.B – AD500 ANDORRA LA VELLA."
SAETDE notifie sa décision dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande. En cas de décision positive, la partie intéressée peut accéder aux informations susmentionnées dans les 5 jours suivant la notification.
B.- Le droit de rectification et de suppression peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, lorsque la personne concernée estime que les données collectées dans nos fichiers sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Dans ce cas, ils peuvent être exercés par l'un des moyens prévus ci-dessus.
SAETDE rectifiera ou supprimera les données dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
5-Changement de règlement
SAETDE, se réserve le droit de modifier cette politique afin de l'adapter aux nouveaux développements législatifs ou jurisprudentiels, ainsi qu'à ceux qui peuvent découler des "codes standards" existants en la matière. Ces changements seront communiqués avec le préavis nécessaire sur notre site web, sans préjudice de la possibilité de demander le consentement nécessaire des personnes concernées lorsque celui-ci n'est pas considéré comme ayant été accordé conformément aux termes de la présente politique.
Si vous avez des doutes, des questions ou des commentaires concernant ces règlements, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant votre communication sur ce sujet à : lqpd.saetde@grandvalira.com.
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